Sénat
Session ordinaire de 2018-2019

Avis de commissions sur des nominations (article 13 de la Constitution)

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et des lois organique n° 2010-837 et n° 2010 838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de l'aménagement du territoire a émis, le 22 mai 2019, un avis favorable (19 voix pour, 9 voix contre) à la reconduction de M. Augustin de Romanet aux fonctions de président-directeur général de la société Aéroports de Paris.
En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et des lois organique n° 2010-837 et n° 2010 838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires étrangères a émis, le 22 mai 2019, un avis favorable (24 voix pour, 3 voix contre, 8 bulletins blancs) à la reconduction de M. Rémy Rioux aux fonctions de directeur général de l'Agence française de développement.