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Arrêté du 15 mai 2019

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Retrait d'un huissier de justice et modification de la dénomination sociale

Résumé. Un huissier de justice, Christian Rayot, quitte la société qu'il dirigeait avec son associé Sébastien Rayot, qui devient le seul propriétaire.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2019, le retrait de M. RAYOT (Christian, Gilbert, Gaston, René), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Christian RAYOT et Sébastien RAYOT », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort), est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée, devenue à associé unique, « Christian RAYOT et Sébastien RAYOT » est ainsi modifiée : « Sébastien RAYOT ».

Arrêté du 15 mai 2019