JORF n° 0052 du 2 mars 2019

Décret n° 2019-153 du 1er mars 2019 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Arrêté du 11 février 2019 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dans le cadre d'un programme d'action de prévention des inondations

Arrêté du 21 février 2019 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application de l'article R. 543-303 du code de l'environnement

Arrêté du 22 février 2019 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les produits chimiques ou objets ayant fait l'objet d'une régénération

Arrêté du 22 février 2019 relatif aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnes participant aux conférences citoyennes régionales dans le cadre du grand débat national

Arrêté du 26 février 2019 autorisant la société BP Commodity Supply BV à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 28 février 2019 autorisant la société Gazprom Marketing & Trading France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 28 février 2019 autorisant la société Gazprom Marketing & Trading Switzerland AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 25 février 2019 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d'avances auprès des conseils de prud'hommes

Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la justification de la régularité du séjour d'un parent de nationalité étrangère d'un enfant né à Mayotte

Arrêté du 7 décembre 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 de trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (rectificatif)

Décision du 28 février 2019 modifiant la décision du 23 août 2018 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Arrêté du 13 février 2019 relatif à la répartition du produit de la contribution prévue à l'article L. 382-4 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 février 2019 fixant une limite d'âge en application de l'article L. 7232-1 du code du travail

Décision du 26 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de vingt maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom

Décision du 26 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de quatre professeurs de l'Institut Mines-Télécom

Arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre

Arrêté du 1er février 2019 fixant le contingent d'emplois offerts aux militaires au titre de l'année 2019 pour l'accès à certains corps de personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 18 février 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 1er février 2019 pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanes

Arrêté du 27 février 2019 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects

Décision du 28 février 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 22 février 2019 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception des passages piétons à Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes)

Arrêté du 25 février 2019 pris en application de l'article L. 741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 25 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2009 fixant la liste des ports désignés ainsi que les modalités de débarquement et de transbordement ou d'accès aux services portuaires des navires de pêche battant pavillon tiers dans le cadre de la réglementation communautaire sur la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

Arrêté du 22 février 2019 relatif aux dispositions transitoires liées à la réforme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) à compter de la session 2021

Arrêté du 26 février 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 26 février 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 26 février 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 21 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant nomination au Comité national de l'eau

Arrêté du 21 février 2019 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 28 février 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 21 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 22 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie

Arrêté du 28 février 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 février 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 février 2019 portant nomination à la commission d'attribution de la « distinction Palace »

Arrêté du 25 février 2019 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

Arrêté du 26 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah

Arrêté du 26 février 2019 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 28 février 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 février 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 février 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 février 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Arrêté du 25 février 2019 portant nomination (agent comptable)

Arrêté du 28 février 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 février 2019 portant nomination (administration centrale)

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 28 février 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 février 2019 portant nomination du représentant du ministère chargé de l'agriculture au conseil d'administration de l'établissement public administratif « Haras national du Pin »

Arrêté du 19 février 2019 portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)