Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0052 du 2 mars 2019

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

40 textes
Arrêté21
Voir 21 textes
Arrêté2 articles · 11 février 2019
Arrêté du 11 février 2019 sur la prévention des risques naturels

Arrêté du 11 février 2019 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dans le cadre d'un programme d'action de prévention des inondations

Arrêté3 articles · 21 février 2019
Agrément de l'association APER pour la gestion des déchets de bateaux

Arrêté du 21 février 2019 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application de l'article R. 543-303 du code de l'environnement

Arrêté10 articles · 22 février 2019
Règles pour le recyclage des produits chimiques et objets

Arrêté du 22 février 2019 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les produits chimiques ou objets ayant fait l'objet d'une régénération

Arrêté4 articles · 22 février 2019
Remboursement des frais de transport pour les participants aux débats citoyens

Arrêté du 22 février 2019 relatif aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnes participant aux conférences citoyennes régionales dans le cadre du grand débat national

Arrêté1 article · 26 février 2019
Autorisation de vente de gaz naturel pour BP Commodity Supply BV

Arrêté du 26 février 2019 autorisant la société BP Commodity Supply BV à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté1 article · 28 février 2019
Autorisation de vente de gaz naturel pour Gazprom

Arrêté du 28 février 2019 autorisant la société Gazprom Marketing & Trading France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté1 article · 28 février 2019
Autorisation de vente de gaz naturel pour Gazprom en France

Arrêté du 28 février 2019 autorisant la société Gazprom Marketing & Trading Switzerland AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté1 article · 25 février 2019
Suppression de la régie d'avances du conseil de prud'hommes de Bordeaux

Arrêté du 25 février 2019 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d'avances auprès des conseils de prud'hommes

Arrêté4 articles · 1er mars 2019
Preuve de régularité de séjour pour les parents étrangers d'enfants nés à Mayotte

Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la justification de la régularité du séjour d'un parent de nationalité étrangère d'un enfant né à Mayotte

Arrêté1 article · 7 décembre 2018
Modification de la date de référence pour l'ancienneté dans la fonction publique

Arrêté du 7 décembre 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 de trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (rectificatif)

Arrêté4 articles · 13 février 2019
Répartition de la contribution pour les œuvres graphiques et plastiques

Arrêté du 13 février 2019 relatif à la répartition du produit de la contribution prévue à l'article L. 382-4 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 25 février 2019
Agrément des garderies et accompagnateurs d'enfants

Arrêté du 25 février 2019 fixant une limite d'âge en application de l'article L. 7232-1 du code du travail

Arrêté7 articles · 11 février 2019
Mise à jour du titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre

Arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre

Arrêté1 article · 1er février 2019
Offre de postes dans l'éducation nationale pour les membres de l'armée en 2019

Arrêté du 1er février 2019 fixant le contingent d'emplois offerts aux militaires au titre de l'année 2019 pour l'accès à certains corps de personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

Arrêté1 article · 18 février 2019
Postes disponibles pour attachés principaux d'administration de l'État en 2019

Arrêté du 18 février 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté2 articles · 1er février 2019
Taux de remboursement de la taxe sur le gazole pour les camions

Arrêté du 1er février 2019 pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanes

Arrêté3 articles · 27 février 2019
Création de nouveaux bureaux de douane

Arrêté du 27 février 2019 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects

Arrêté4 articles · 22 février 2019
Test de signalisation lumineuse pour piétons

Arrêté du 22 février 2019 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception des passages piétons à Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes)

Arrêté3 articles · 25 février 2019
Durée de validité des demandes d'asile en Guyane

Arrêté du 25 février 2019 pris en application de l'article L. 741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté2 articles · 25 janvier 2019
Mise à jour des ports pour le débarquement de produits frais de la pêche par des navires étrangers

Arrêté du 25 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2009 fixant la liste des ports désignés ainsi que les modalités de débarquement et de transbordement ou d'accès aux services portuaires des navires de pêche battant pavillon tiers dans le cadre de la réglementation communautaire sur la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

Arrêté6 articles · 22 février 2019
Conservation des notes pour le bac techno STAV

Arrêté du 22 février 2019 relatif aux dispositions transitoires liées à la réforme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) à compter de la session 2021

Décision ; textes numérotés2
Voir 2 textes
Informations parlementaires7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

48 textes
Arrêté43
Voir 43 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2019
Autorisation de départ en retraite d'une administratrice générale

Arrêté du 26 février 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2019
Départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 26 février 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2019
Départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 26 février 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 janvier 2019
Nomination de nouveaux membres au Comité national de l'eau

Arrêté du 21 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant nomination au Comité national de l'eau

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2019
Nomination de nouveaux membres au comité de bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 21 février 2019 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2019
Renouvellement d'un haut fonctionnaire pour améliorer les transports publics

Arrêté du 28 février 2019 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2019
Nomination au conseil d'administration de l'ENAP

Arrêté du 21 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2019
Nomination d'un membre suppléant à l'ENAP

Arrêté du 21 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2019
Modification des notaires à La Guerche-de-Bretagne et Louvigné-de-Bais

Arrêté du 22 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2019
Modification du statut d'un notaire et d'une société de notaires

Arrêté du 22 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2019
Changement dans une société de notaires à Dijon

Arrêté du 22 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2019
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 22 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2019
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 22 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2019
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 22 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2019
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 22 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2019
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 22 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2019
Nomination d'un notaire en Loir-et-Cher

Arrêté du 22 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2019
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 22 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2019
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 22 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2019
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 22 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2019
Nomination de deux nouvelles notaires salariées à Vannes

Arrêté du 22 février 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2019
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 25 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2019
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 25 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2019
Nomination d'un nouvel huissier de justice à Paris

Arrêté du 25 février 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2019
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 25 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2019
Nomination à la présidence de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie

Arrêté du 26 février 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2019
Prolongation d'un officier militaire dans ses fonctions

Arrêté du 28 février 2019 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2019
Reconduction d'un directeur d'hôpital

Arrêté du 28 février 2019 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2019
Nomination de membres dans une commission culturelle

Arrêté du 25 février 2019 portant nomination à la commission d'attribution de la « distinction Palace »

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2019
Retraite d'un inspecteur général des finances

Arrêté du 25 février 2019 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2019
Nomination d'un membre suppléant à la Fondation pour la mémoire de la Shoah

Arrêté du 26 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2019
Retraite d'un ingénieur général des mines

Arrêté du 26 février 2019 portant admission à la retraite (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2019
Reconduction d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 28 février 2019 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2019
Reconduction d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 28 février 2019 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2019
Reconduction de Nadine Mouy à la DGCCRF

Arrêté du 28 février 2019 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 février 2019
Nomination des membres du conseil d'administration du CERQ

Arrêté du 7 février 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2019
Nomination d'un agent comptable pour un groupement de coopération sanitaire

Arrêté du 25 février 2019 portant nomination (agent comptable)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2019
Renouvellement de mandat dans l'administration publique

Arrêté du 28 février 2019 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2019
Reconduction de Cécile Lombard dans ses fonctions

Arrêté du 28 février 2019 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2019
Reconduction d'un sous-préfet

Arrêté du 28 février 2019 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 février 2019
Nomination de Caroline Guillaume au Haras national du Pin

Arrêté du 27 février 2019 portant nomination du représentant du ministère chargé de l'agriculture au conseil d'administration de l'établissement public administratif « Haras national du Pin »

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2019
Nomination d'un nouveau président pour le comité des études de l'agence de contrôle des logements sociaux

Arrêté du 19 février 2019 portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er février 2019
Correction d'une erreur de nom dans le Journal Officiel

Arrêté du 1er février 2019 portant titularisation des attachés d'administration de l'Etat au vu des listes d'admission établies dans le cadre des concours externe, interne et troisième voie organisés par la Caisse des dépôts et consignations au titre de l'année 2017 (rectificatif)