JORF n°0052 du 2 mars 2019

Arrêté du 22 février 2019

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 336-13 et D. 336-14 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 12 février 2019,

Arrête :

Article 1

A compter de la session 2021 de l'examen du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV), les candidats qui remplissent les conditions prévues par les articles D. 336-13 et D. 336-14 du code de l'éducation susvisé ont la possibilité, conformément aux dispositions respectives de ces articles, de conserver leurs notes obtenues dans la série STAV du baccalauréat technologique avant la session 2021, dans les conditions précisées en annexe.
La ou les notes de l'épreuve facultative obtenue (s), le cas échéant, antérieurement à la session 2021 de l'examen ne peuvent pas être conservées.
Les candidats mentionnés peuvent également choisir de présenter l'ensemble des épreuves de l'examen du baccalauréat technologique série STAV créée par les arrêtés du 31 juillet 2018 sus visés.

Article 2

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées et des notes conservées obtenues aux épreuves présentées à la session 2020.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2020 pour la session 2021 du baccalauréat technologique série STAV.

Article 5

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon