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Arrêté du 22 février 2019

relatif aux dispositions transitoires liées à la réforme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) à compter de la session 2021

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des notes pour le bac techno STAV

Résumé. Les élèves de bac techno STAV peuvent garder leurs notes avant 2021, sauf pour les épreuves facultatives, mais n'auront pas de mention.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 336-13 (Conservation des notes au baccalauréat technologique en cas d'échec) et D. 336-14 (Conservation des notes pour les candidats en situation de handicap) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 (Arrêté du 31 juillet 2018 sur la série STAV au lycée) portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 (Arrêté du 31 juillet 2018 sur les épreuves du bac techno STAV) relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 12 février 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 mars 2019

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Conservation des notes pour le bac techno STAV à partir de 2021

Résumé. À partir de 2021, les candidats au bac techno STAV peuvent garder leurs notes obtenues avant cette date, sauf pour les épreuves facultatives.

A compter de la session 2021 de l'examen du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV), les candidats qui remplissent les conditions prévues par les articles D. 336-13 (Conservation des notes au baccalauréat technologique en cas d'échec) et D. 336-14 (Conservation des notes pour les candidats en situation de handicap) du code de l'éducation susvisé ont la possibilité, conformément aux dispositions respectives de ces articles, de conserver leurs notes obtenues dans la série STAV du baccalauréat technologique avant la session 2021, dans les conditions précisées en annexe.
La ou les notes de l'épreuve facultative obtenue (s), le cas échéant, antérieurement à la session 2021 de l'examen ne peuvent pas être conservées.
Les candidats mentionnés peuvent également choisir de présenter l'ensemble des épreuves de l'examen du baccalauréat technologique série STAV créée par les arrêtés du 31 juillet 2018 sus visés.

En vigueur depuis le 3 mars 2019

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Conservation des notes pour le bac STAV

Résumé. Les candidats au bac STAV peuvent garder leurs notes de 2020 pour calculer leur moyenne, mais ils ne reçoivent pas de mention.

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées et des notes conservées obtenues aux épreuves présentées à la session 2020.

En vigueur depuis le 3 mars 2019

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Extension géographique des règles du bac techno STAV

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer pour le bac techno STAV.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

En vigueur depuis le 3 mars 2019

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Entrée en vigueur des nouvelles règles du bac techno STAV

Résumé. Les nouvelles règles pour le bac techno STAV commencent après l'examen de 2020.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2020 pour la session 2021 du baccalauréat technologique série STAV.

En vigueur depuis le 3 mars 2019

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Application d'un arrêté sur le baccalauréat STAV

Résumé. Un arrêté précise que les directeurs généraux et régionaux sont responsables de son application, qui concerne le baccalauréat technologique série STAV à partir de 2021.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Correspondance des épreuves du bac techno STAV

Résumé. Un tableau qui montre comment les anciennes épreuves du bac techno STAV sont remplacées par les nouvelles.

Fait le 22 février 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le dimanche 3 mars 2019

Arrêté du 22 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe