Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un nom dans une décision administrative
Aux articles 4, 5 et 6 de la décision du 28 février 2018 susvisée, les mots : « Philippe Desbordes, » sont supprimés.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère des armées,
Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2017 (Nomination de contrôleurs budgétaires et comptables pour divers ministères) portant nomination (contrôle budgétaire et comptable ministériel) ;
Vu la décision du 28 février 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel),
Décide :
Aux articles 4, 5 et 6 de la décision du 28 février 2018 susvisée, les mots : « Philippe Desbordes, » sont supprimés.
1 version
Aux mêmes articles, le mot : « attachées » est remplacé par : « et M. Damien Brochu, attachés ».
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 février 2019.
P. Delage