Aux articles 4, 5 et 6 de la décision du 28 février 2018 susvisée, les mots : « Philippe Desbordes, » sont supprimés.
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Décision du 28 février 2019
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère des armées,
Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination (contrôle budgétaire et comptable ministériel) ;
Vu la décision du 28 février 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel),
Décide :
Aux mêmes articles, le mot : « attachées » est remplacé par : « et M. Damien Brochu, attachés ».
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 février 2019.
P. Delage
Décision du 28 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3