JORF n°0052 du 2 mars 2019

Décision du 28 février 2019

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère des armées,

Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination (contrôle budgétaire et comptable ministériel) ;

Vu la décision du 28 février 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel),

Décide :

Article 1

Aux articles 4, 5 et 6 de la décision du 28 février 2018 susvisée, les mots : « Philippe Desbordes, » sont supprimés.

Article 2

Aux mêmes articles, le mot : « attachées » est remplacé par : « et M. Damien Brochu, attachés ».

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2019.

P. Delage