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Décision du 28 février 2019

portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

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Modification d'une décision administrative

Résumé. Une décision administrative a été modifiée pour retirer un nom et publier officiellement le changement dans le Journal officiel.

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère des armées,

Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2017 (Nomination de contrôleurs budgétaires et comptables pour divers ministères) portant nomination (contrôle budgétaire et comptable ministériel) ;

Vu la décision du 28 février 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel),

Décide :

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Suppression d'un nom dans une décision administrative

Résumé. Un nom a été retiré d'une décision administrative précédente.

Aux articles 4, 5 et 6 de la décision du 28 février 2018 susvisée, les mots : « Philippe Desbordes, » sont supprimés.

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Modification d'une décision administrative

Résumé. Un changement de nom dans une décision administrative.

Aux mêmes articles, le mot : « attachées » est remplacé par : « et M. Damien Brochu, attachés ».

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision officielle sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2019.

P. Delage

Décision du 28 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3