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Décision n°2019-28 du 20 février 2019

portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'Henri Néron au comité territorial de l'audiovisuel

Résumé. Henri Néron est nommé pour quatre ans dans un comité qui s'occupe des médias aux Antilles et en Guyane.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Nomination d'Henri Néron au comité territorial de l'audiovisuel

Résumé. Henri Néron est nommé membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane pour quatre ans.

M. Henri NERON est nommé membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane, pour une durée de quatre ans à compter du 20 février 2019.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle est publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 février 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2019-28 du 20 février 2019
Article 1
Article 2