Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 février 2019

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Françoise Jan est nommée notaire salariée à Clamart.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée à Clamart

Résumé. Un arrêté nomme Françoise Jan comme notaire salariée dans un office de Clamart.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2019, Mme JAN (Françoise, Marie, Yvette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain ZENATI, Hubert OURY et Emilie COULAUD, notaires associés » à la résidence de Clamart (Hauts-de-Seine).

Arrêté du 22 février 2019