Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Programmation des mesures d'application de la loi ELAN
Résumé. Le Sénat discute de la mise en œuvre de la loi ELAN sur le logement, l'urbanisme et le numérique.
Sénat
Session ordinaire de 2018-2019
N° 46 (2018-2019)-RU. - Tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (Loi ELAN : Construire plus, mieux et moins cher) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, transmis à la commission des affaires économiques, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
1 version