Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accélération d'une loi sur la résiliation gratuite des assurances santé
Résumé. Le gouvernement accélère l'examen d'une loi pour permettre aux gens de résilier leur assurance santé sans frais.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019
Engagement de la procédure accélérée
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (n° 1660).
1 version