Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 février 2019

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Marie Dominique Grenier comme notaire salariée à Paris.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du 22 février 2019 nomme Marie Dominique Grenier comme notaire salariée dans un office notarial à Paris.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2019, Mme GRENIER (Marie, Dominique) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle 14 PYRAMIDES Notaires, SCP titulaire d'un Office Notarial à la résidence de Paris.

Arrêté du 22 février 2019