Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 février 2019

portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des douanes et notamment son article 47 ;
Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale des douanes et droits indirects des Hauts-de-France du 25 février 2019,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un bureau des douanes à Calais

Résumé. Un nouveau bureau des douanes est créé à Calais, spécialisé dans le contrôle du port et du tunnel.

Il est créé un bureau des douanes et droits indirects dénommé « Calais Port et Tunnel », rattaché à la direction régionale des douanes et droits indirects de Dunkerque.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un bureau des douanes à Dunkerque

Résumé. Un nouveau bureau des douanes est créé à Dunkerque pour gérer les droits indirects.

Il est créé un bureau des douanes et droits indirects dénommé « Dunkerque Ferry », rattaché à la direction régionale des douanes et droits indirects de Dunkerque.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les douanes

Résumé. Un arrêté du 27 février 2019 confie au directeur général des douanes la tâche de mettre en œuvre les nouvelles mesures, notamment la création de bureaux de douane à Dunkerque et Calais.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

R. Gintz

Arrêté du 27 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3