Article 1
Il est créé un bureau des douanes et droits indirects dénommé « Calais Port et Tunnel », rattaché à la direction régionale des douanes et droits indirects de Dunkerque.
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JORF n°0052 du 2 mars 2019
Arrêté du 27 février 2019
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des douanes et notamment son article 47 ;
Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale des douanes et droits indirects des Hauts-de-France du 25 février 2019,
Arrête :
Article 2
Il est créé un bureau des douanes et droits indirects dénommé « Dunkerque Ferry », rattaché à la direction régionale des douanes et droits indirects de Dunkerque.
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Article 3
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 février 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
R. Gintz