Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 février 2019

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Virginie André comme notaire salariée dans l'office de Valérie Velin à Paris.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du 22 février 2019 nomme Virginie André comme notaire salariée dans l'office de Valérie Velin à Paris.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2019, Mme ANDRÉ (Virginie, Laetitia) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme VELIN (Valérie, Claude, Martine) à la résidence de Paris.

Arrêté du 22 février 2019