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Arrêté du 22 février 2019

portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception des passages piétons à Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Test de signalisation lumineuse pour piétons

Résumé. Un nouveau système d'éclairage LED pour les passages piétons est testé à Mandelieu-La Napoule pendant deux ans.

Le ministre de l'intérieur et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation) et R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 113-3 et 118 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment ses articles 8 et 10 et son annexe ;

Vu le courrier du 15 octobre 2018 du maire de Mandelieu-La Napoule,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Expérimentation d'une signalisation lumineuse pour piétons

Résumé. Un nouveau système de signalisation lumineuse pour les passages piétons est testé pendant deux ans à Mandelieu-La Napoule.

Il est dérogé aux dispositions des articles 8 et 10 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et des articles 113-3 et 118 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée afin de permettre l'implantation, à titre expérimental, d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol, sur plusieurs passages piétons.
Le dispositif est implanté sur quatre passages piétons existants situées sur la commune de Mandelieu-La Napoule (Alpes-Maritimes), situés au carrefour entre l'avenue de Cannes (D6007) et les voies d'entrée/sortie de l'échangeur 40 de l'autoroute A8.
Le dispositif est composé de dalles comportant des leds de couleur blanche, qui sont positionnées sur les marquages de bandes blanches du passage pour piétons.
Le dispositif est expérimenté pour une durée de deux ans.
Plusieurs scénarios de fonctionnement du dispositif sont testés. Des points de validation sont faits avant chaque changement de scénario de fonctionnement du système, qui est soumis à un accord préalable des services de la délégation à la sécurité routière et de la direction des infrastructures de transport.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement de rapports intermédiaires relatifs aux scénarios testés et d'un rapport final d'évaluation. Les rapports intermédiaires sont transmis au délégué à la sécurité routière et à la directrice des infrastructures de transport lors des points de validation. Le rapport final est transmis au délégué à la sécurité routière et à la directrice des infrastructures de transport dans un délai de trois mois précédent la fin de la période d'expérimentation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suspension possible d'une expérimentation de signalisation routière

Résumé. Des responsables peuvent arrêter ou modifier une expérience de signalisation lumineuse pour piétons si nécessaire.

En fonction des circonstances, le délégué à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport peuvent, par décision, suspendre l'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

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Application d'un arrêté sur la signalisation lumineuse pour piétons

Résumé. Le maire de Mandelieu-La Napoule doit appliquer un arrêté qui teste des feux de signalisation lumineux pour les piétons.

Le maire de Mandelieu-La Napoule est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Test d'éclairage LED pour passages piétons

Résumé. Un nouvel éclairage LED est testé pour améliorer la sécurité des piétons.

Fait le 22 février 2019.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des infrastructures de transport,

S. Chinzi

Arrêté du 22 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe