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Décret n°2019-153 du 1er mars 2019

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Justification de séjour pour parents étrangers à Mayotte

Résumé. Un nouvel arrêté exige la justification de la régularité du séjour d'un parent étranger pour un enfant né à Mayotte.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté relatif à la justification de la régularité du séjour d'un parent de nationalité étrangère d'un enfant né à Mayotte.

En vigueur depuis le 2 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur l'immigration à Mayotte

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour réguler le séjour des parents étrangers d'enfants nés à Mayotte.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 1er mars 2019.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le samedi 2 mars 2019

Décret n°2019-153 du 1er mars 2019
Article 1
Article 2