Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accélération de l'examen d'une loi sur la résiliation des contrats de complémentaire santé
Résumé. Le gouvernement a accéléré l'examen d'une loi pour permettre de résilier sans frais les contrats de complémentaire santé.
Sénat
Session ordinaire de 2018-2019
Engagement de procédure accélérée par le Gouvernement
Par courrier en date du 1er mars 2019, M. le Premier ministre a informé M. le président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale le 6 février 2019.
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