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Arrêté du 22 février 2019

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Amélie Varaine comme notaire salariée dans un office de Savigny-sur-Orge.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Amélie Varaine comme notaire salariée dans un office de Savigny-sur-Orge.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2019, Mme VARAINE (Amélie, Christiane, Simone, Angèle), épouse NOWAKOWSKI, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain de PUISSÉGUR et Véronique PEYRAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Savigny-sur-Orge (Essonne).

Arrêté du 22 février 2019