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Décision n°2019-LY-01 du 25 janvier 2019

LY-01 du 25 janvier 2019 portant extension de la décision n° 2016-LY-90 du 10 mars 2016 autorisant la SARL CIME (Compagnie d'investissement en montagne) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R'La Plagne

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Autorisation d'un nouvel émetteur radio à R'La Plagne

Résumé. Une nouvelle autorisation est accordée pour un émetteur radio à R'La Plagne, avec des règles précises sur sa puissance et son emplacement.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-857 du 27 septembre 2011 (Autorisation de diffusion pour la radio R' La Plagne) du Conseil portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R'La Plagne ;

Vu la décision n° 2016-LY-90 du 10 mars 2016 du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société CIME (Compagnie d'investissement en montagne), pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R'La Plagne ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL CIME (Compagnie d'investissement en montagne) ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Ajout d'un émetteur radio pour R'La Plagne

Résumé. Un nouvel émetteur radio pour R'La Plagne est ajouté à la réglementation, avec des détails techniques sur sa localisation et sa puissance.

Est ajoutée à la décision n° 2016-LY-90 du 10 mars 2016 l'annexe suivante :

« ANNEXE II (*)

Nom du service : R'La Plagne.
Zone d'implantation de l'émetteur : Aime-La-Plagne.
Fréquence : 94,9 MHz.
Adresse du site : Le Villard, Bellentre (73).
Altitude du site (NGF) : 1 036 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 33 90 31 180 4 270 2
10 31 100 33 190 2 280 4
20 29 110 31 200 1 290 6
30 28 120 24 210 1 300 8
40 28 130 19 220 0 310 11
50 28 140 14 230 0 320 14
60 28 150 11 240 0 330 19
70 28 160 8 250 1 340 24
80 29 170 6 260 1 350 31
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision sera envoyée à la SARL CIME et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SARL CIME (Compagnie d'investissement en montagne) et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Lyon, le 25 janvier 2019.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon :

Le président,

J.-F. Moutte

Décision n°2019-LY-01 du 25 janvier 2019
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