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Arrêté du 1er février 2019

pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de remboursement de la taxe sur le gazole pour les camions

Résumé. Un arrêté fixe à 17,71 euros par hectolitre le remboursement de la taxe sur le gazole pour les gros camions au premier semestre 2019.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code des douanes, notamment son article 265 septies (Remboursement de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers),

Arrête :

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Taux de remboursement du gazole pour les transports routiers

Résumé. Un taux de remboursement de la taxe sur le gazole pour les camions de plus de 7,5 tonnes est fixé à 17,71 euros par hectolitre pour le premier semestre 2019.

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes (Remboursement de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers) est fixé à 17,71 euros par hectolitre pour le premier semestre 2019.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

Arrêté du 1er février 2019
Article 1
Article 2