Article 1
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes est fixé à 17,71 euros par hectolitre pour le premier semestre 2019.
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JORF n°0052 du 2 mars 2019
Arrêté du 1er février 2019
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des douanes, notamment son article 265 septies,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er février 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière,
Y. Zerbini