Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 février 2019

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Anne-Laure Gardechaux comme notaire salariée dans les Alpes-Maritimes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Anne-Laure Gardechaux comme notaire salariée dans un office des Alpes-Maritimes.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2019, Mme GARDECHAUX (Anne-Laure, Ginette, Hélène), épouse MERMET-MARÉCHAL, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Office notarial de Mouans-Sartoux » à la résidence de Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes).

Arrêté du 22 février 2019