Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une notaire salariée
Résumé. Un arrêté nomme Anne-Laure Gardechaux comme notaire salariée dans un office des Alpes-Maritimes.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2019, Mme GARDECHAUX (Anne-Laure, Ginette, Hélène), épouse MERMET-MARÉCHAL, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Office notarial de Mouans-Sartoux » à la résidence de Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes).
1 version