La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) chef de chantier gros œuvre ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2016 relatif au titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics en date du 4 décembre 2018,
Arrête :
Le titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre est révisé. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 16 juillet 2019.
Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232p (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
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Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :
1° Organiser les travaux du gros œuvre ;
2° Faire réaliser les travaux du gros œuvre par les équipes ;
3° Animer les équipes de production gros œuvre.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|Titre professionnel
Assistant chef de chantier gros œuvre
(arrêté du 15 juillet 2004 modifié par arrêté du 8 juin 2016)|Titre professionnel
Assistant chef de chantier gros œuvre
(présent arrêté)|
|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------|
| Définir les besoins en main d'œuvre, matériaux et matériels pour réaliser le gros œuvre d'un bâtiment | Organiser les travaux du gros œuvre |
| Préparer le démarrage des travaux gros œuvre sur un chantier de bâtiment | |
| Encadrer les travaux d'infrastructure gros œuvre d'un bâtiment | Faire réaliser les travaux du gros œuvre par les équipes |
| Encadrer les travaux de superstructure gros œuvre d'un bâtiment | |
| Encadrer les travaux d'infrastructure gros œuvre d'un bâtiment | Animer les équipes de production gros œuvre |
| Encadrer les travaux de superstructure gros œuvre d'un bâtiment | |
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2 cités
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 février 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles par intérim,
R. Johais