La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) chef de chantier gros œuvre ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2016 relatif au titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics en date du 4 décembre 2018,
Arrête :
Créé le 3 mars 2019
Le titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre est révisé. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 16 juillet 2019.
Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232p (code NSF).
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Créé le 3 mars 2019
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
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Créé le 3 mars 2019
Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :
1° Organiser les travaux du gros œuvre ;
2° Faire réaliser les travaux du gros œuvre par les équipes ;
3° Animer les équipes de production gros œuvre.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Créé le 3 mars 2019
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
| Titre professionnel Assistant chef de chantier gros œuvre (arrêté du 15 juillet 2004 modifié par arrêté du 8 juin 2016) | Titre professionnel Assistant chef de chantier gros œuvre (présent arrêté) |
|---|---|
| Définir les besoins en main d'œuvre, matériaux et matériels pour réaliser le gros œuvre d'un bâtiment | Organiser les travaux du gros œuvre |
| Préparer le démarrage des travaux gros œuvre sur un chantier de bâtiment | |
| Encadrer les travaux d'infrastructure gros œuvre d'un bâtiment | Faire réaliser les travaux du gros œuvre par les équipes |
| Encadrer les travaux de superstructure gros œuvre d'un bâtiment | |
| Encadrer les travaux d'infrastructure gros œuvre d'un bâtiment | Animer les équipes de production gros œuvre |
| Encadrer les travaux de superstructure gros œuvre d'un bâtiment |
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2 cités
Créé le 3 mars 2019
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Créé le 3 mars 2019
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 février 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles par intérim,
R. Johais
En vigueur depuis le dimanche 3 mars 2019