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Arrêté du 11 février 2019

relatif au titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre

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Mise à jour du titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre

Résumé. Un arrêté met à jour le titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre pour cinq ans, en précisant ses compétences et sa validation par des certificats.

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) chef de chantier gros œuvre ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2016 (Reconnaissance d'un nouveau diplôme dans la construction) relatif au titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics en date du 4 décembre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 mars 2019

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Mise à jour du titre professionnel d'assistant chef de chantier

Résumé. Le titre d'assistant chef de chantier gros œuvre est mis à jour et enregistré pour cinq ans.

Le titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre est révisé. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 16 juillet 2019.
Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232p (code NSF).

En vigueur depuis le 3 mars 2019

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Disponibilité des référentiels pour un titre professionnel

Résumé. Les documents pour le titre professionnel d'assistant chef de chantier sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

En vigueur depuis le 3 mars 2019

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Révision du titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre

Résumé. Le titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre est composé de trois compétences principales et est validé par des certificats.

Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :
1° Organiser les travaux du gros œuvre ;
2° Faire réaliser les travaux du gros œuvre par les équipes ;
3° Animer les équipes de production gros œuvre.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 3 mars 2019

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Mise à jour des certificats pour les assistants chefs de chantier

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les assistants chefs de chantier sont remplacés par de nouveaux, avec des tâches mises à jour.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

Titre professionnel
Assistant chef de chantier gros œuvre
(arrêté du 15 juillet 2004 modifié par arrêté du 8 juin 2016)
Titre professionnel
Assistant chef de chantier gros œuvre
(présent arrêté)
Définir les besoins en main d'œuvre, matériaux et matériels pour réaliser le gros œuvre d'un bâtiment Organiser les travaux du gros œuvre
Préparer le démarrage des travaux gros œuvre sur un chantier de bâtiment
Encadrer les travaux d'infrastructure gros œuvre d'un bâtiment Faire réaliser les travaux du gros œuvre par les équipes
Encadrer les travaux de superstructure gros œuvre d'un bâtiment
Encadrer les travaux d'infrastructure gros œuvre d'un bâtiment Animer les équipes de production gros œuvre
Encadrer les travaux de superstructure gros œuvre d'un bâtiment

En vigueur depuis le 3 mars 2019

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Inscription du titre professionnel au RNCP

Résumé. L'arrêté précise que l'annexe contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre au répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 3 mars 2019

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Exécution de l'arrêté par la déléguée générale

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle de l'assistant chef de chantier gros œuvre

Résumé. L'assistant chef de chantier gros œuvre aide à organiser et superviser les travaux de construction en utilisant des outils comme le BIM.

Fait le 11 février 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles par intérim,

R. Johais

En vigueur depuis le dimanche 3 mars 2019

Arrêté du 11 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe