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Arrêté du 22 février 2019

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement dans une société de notaires à Dijon

Résumé. Un notaire est nommé et un autre quitte une société de notaires à Dijon, ce qui change le nom de la société.

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Changement dans une société de notaires à Dijon

Résumé. Un notaire est nommé et un autre quitte une société de notaires à Dijon, ce qui change le nom de la société.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2019, M. MIGNEREY (Sébastien, Nicolas, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Olivier BERTRAND, Constant JOUFFROY, Nicolas JOUFFROY, Arielle BONNOTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notarial » à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).
Le retrait de M. BERTRAND (Olivier, Marie, Gilles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Olivier BERTRAND, Constant JOUFFROY, Nicolas JOUFFROY, Arielle BONNOTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Olivier BERTRAND, Constant JOUFFROY, Nicolas JOUFFROY, Arielle BONNOTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Constant JOUFFROY, Nicolas JOUFFROY, Arielle BONNOTTE, Sébastien MIGNEREY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 22 février 2019