JORF n°0052 du 2 mars 2019

Décision du 28 février 2019

Le major général de l'armée de terre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre ;

Vu la décision du 23 août 2018 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre),

Décide :

Article 1

Le 3 de l'article 1er de la décision du 23 août 2018 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Nicolas Dague, adjoint « plans et programmes » au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite de ses attributions. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2019.

B. Barrera