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Décision du 28 février 2019

modifiant la décision du 23 août 2018 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un ingénieur de l'armement comme adjoint

Résumé. Un ingénieur de l'armement est nommé adjoint dans un poste spécifique et la décision sera publiée au Journal officiel.

Le major général de l'armée de terre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre ;

Vu la décision du 23 août 2018 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre),

Décide :

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Nomination d'un ingénieur dans la fonction publique

Résumé. Un ingénieur de l'armement est nommé adjoint dans un poste spécifique.

Le 3 de l'article 1er (Nomination d'un ingénieur dans la fonction publique) de la décision du 23 août 2018 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Nicolas Dague, adjoint « plans et programmes » au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite de ses attributions. »

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2019.

B. Barrera

Décision du 28 février 2019
Article 1
Article 2