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Arrêté du 25 février 2019

portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d'avances auprès des conseils de prud'hommes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la régie d'avances du conseil de prud'hommes de Bordeaux

Résumé. Un arrêté supprime la régie d'avances du conseil de prud'hommes de Bordeaux.

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Suppression d'une régie d'avances auprès des prud'hommes

Résumé. Un arrêté supprime la régie d'avances du conseil de prud'hommes de Bordeaux.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2019, l'arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d'avances auprès des conseils de prud'hommes est modifié.
La régie d'avances instituée auprès du conseil de prud'hommes de Bordeaux est supprimée.

Arrêté du 25 février 2019