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Arrêté du 21 janvier 2019

modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant nomination au Comité national de l'eau

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux membres au Comité national de l'eau

Résumé. Un arrêté du 21 janvier 2019 nomme de nouveaux membres au Comité national de l'eau, représentant les usagers, professionnels et collectivités territoriales.

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Nomination de nouveaux membres au Comité national de l'eau

Résumé. Un arrêté du 21 janvier 2019 nomme de nouveaux membres au Comité national de l'eau, représentant les usagers, professionnels et collectivités territoriales.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 21 janvier 2019, sont nommés membres du Comité national de l'eau :

Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels :

Représentant de la Fédération nationale de l'agriculture biologique

M. Philippe HENRY, secrétaire national de la Fédération nationale de l'agriculture biologique, en remplacement de M. Guillaume RIOU.

Représentante des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau

Mme Anne GOURAULT, membre de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau, en remplacement de Mme Joëlle de VILLENEUVE.

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

2° Représentants des associations de collectivités territoriales :

Association des régions de France

Mme Christèle WILLER, vice-présidente transition écologique et énergétique de la région Grand Est, en remplacement de M. Thierry BURLOT.

Arrêté du 21 janvier 2019