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Décision n°2018-LY-09 du 26 octobre 2018

LY-09 du 26 octobre 2018 modifiant la décision n° 2016-LY-15 du 10 mars 2016 autorisant l'association Radio Oxygène Maurienne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Maurienne

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Autorisation d'émission pour une radio locale

Résumé. Une radio locale, Oxygène Maurienne, est autorisée à émettre sur une fréquence spécifique depuis Val Cenis, avec des limites de puissance et de rayonnement.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-835 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio locale) du Conseil portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Maurienne ;

Vu la décision n° 2016-LY-15 du 10 mars 2016 du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Oxygène Maurienne, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Maurienne ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Oxygène Maurienne ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation d'un émetteur radio en Savoie

Résumé. Un émetteur radio nommé Oxygène Maurienne est autorisé à diffuser sur la fréquence 106,6 MHz depuis Val Cenis, avec une puissance limitée et des restrictions de rayonnement.

L'annexe II de la décision n° 2016-LY-15 du 10 mars 2016 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE II (*)

Nom du service : Oxygène Maurienne.
Zone d'implantation de l'émetteur : Termignon.
Fréquence : 106,6 MHz.
Adresse du site : gare de départ, télésiège du Solert, domains skiable de Val Cenis, Lanslevillard (73).
Altitude du site (NGF) : 2 082 mètres.
Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 2 90 7 180 2 270 0
10 2 100 6 190 1 280 0
20 3 110 6 200 1 290 0
30 4 120 6 210 0 300 0
40 5 130 6 220 0 310 0
50 6 140 5 230 0 320 0
60 6 150 4 240 0 330 0
70 6 160 3 250 0 340 1
80 6 170 2 260 0 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à l'association Radio Oxygène Maurienne et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Oxygène Maurienne et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Lyon, le 26 octobre 2018.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon :

Le président,

J.-F. Moutte

Décision n°2018-LY-09 du 26 octobre 2018
Article 1
Article 2