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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du président du comité des études de l'ANCOLS
Résumé. Un nouveau président est nommé pour le comité des études de l'agence qui contrôle les logements sociaux.
Par arrêté du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, en date du 19 février 2019, est nommé membre et président du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) :
En qualité de personnalité qualifiée :
M. André CROCHERIE, en remplacement de M Pierre QUERCY ;
M. André CROCHERIE est nommé président du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social, en remplacement de M Pierre QUERCY.
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