JORF n° 0181 du 8 août 2018

Décret du 3 août 2018 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement)

Décret n° 2018-714 du 3 août 2018 relatif au « système API-PNR France » et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)

Décret n° 2018-715 du 3 août 2018 pris en application de l'article L. 223-1 du code de la route

Arrêté du 5 juin 2018 portant ouverture en 2019 d'un concours d'accès au cadre d'emplois de médecin territorial de 2e classe, session 2019, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard

Arrêté du 16 juillet 2018 portant ouverture un concours de professeur d'enseignement artistique de classe normale spécialité musique discipline contrebasse session 2019 organisé par le centre de gestion du Calvados

Arrêté du 1er août 2018 désignant une opération de restructuration des services territoriaux de la direction centrale de la sécurité publique ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Arrêté du 1er août 2018 fixant les montants de la prime de restructuration de service attribuée au bénéfice des personnels affectés dans les services territoriaux de la direction centrale de la sécurité publique (services de l'officier du ministère public)

Décision du 17 juillet 2018 modifiant la décision du 4 juin 2018 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'administration des ressources humaines)

Décision du 17 juillet 2018 modifiant la décision du 22 janvier 2018 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien)

Décision du 2 août 2018 modifiant la décision du 3 mai 2017 modifiée portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière

Décret n° 2018-716 du 3 août 2018 portant prolongation de l'expérimentation instituant une prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo prévue à l'article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics

Arrêté du 31 juillet 2018 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres d'inspecteur de l'administration du développement durable au titre de l'année 2019

Décision du 3 août 2018 modifiant la décision du 23 mars 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret n° 2018-717 du 3 août 2018 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel

Arrêté du 24 juillet 2018 portant extension de l'agrément de la société coopérative d'intérêt collectif « Entreprendre pour humaniser la dépendance » (EHD)

Décret n° 2018-718 du 3 août 2018 portant déclaration d'intérêt public et instituant un périmètre de protection autour des sources d'eau minérale naturelle « Mélusine », « Connétable », « Radegonde », « Fath », « Solarium », « Golf », « Lucine », « Pingault » et « Boîte » situées à La Roche-Posay (Vienne)

Arrêté du 13 juillet 2018 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l'élection des instances de représentation des directeurs de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 13 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des directeurs de la fonction publique hospitalière aux commissions administratives paritaires nationales et au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre au 6 décembre 2018

Arrêté du 27 juillet 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 juillet 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 31 juillet 2018 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 juillet 2018 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 1er août 2018 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

Arrêté du 6 août 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Décret n° 2018-719 du 3 août 2018 relatif aux conditions d'indemnisation du président et du président suppléant de la commission instituée par l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Arrêté du 3 août 2018 fixant le montant de l'indemnité allouée au président et au président suppléant de la commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale

Décision du 6 août 2018 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique)

Décret n° 2018-720 du 3 août 2018 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte

Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'année 2018

Décret n° 2018-721 du 3 août 2018 modifiant et complétant certaines des contraventions prévues au livre II du code rural et de la pêche maritime et relatif aux procédures d'amende forfaitaire et de transaction pénale en matière agricole et forestière

Arrêté du 20 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « nature, jardin, paysage, forêt »

Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 février 2016 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation

Arrêté du 1er août 2018 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins

Arrêté du 1er août 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux comptes clos le 31 décembre 2017

Arrêté du 1er août 2018 modifiant l'arrêté du 20 juin 2018 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2018

Décret n° 2018-722 du 3 août 2018 modifiant le décret n° 2014-1566 du 22 décembre 2014 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Unité Information Passagers » (UIP)

Rapport relatif au décret n° 2018-723 du 3 août 2018 portant transfert de crédits

Décret n° 2018-723 du 3 août 2018 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2018-724 du 3 août 2018 portant transfert de crédits

Décret n° 2018-724 du 3 août 2018 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2018-725 du 3 août 2018 portant annulation de crédits

Décret n° 2018-725 du 3 août 2018 portant annulation de crédits

Arrêté du 27 juin 2018 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier sis 131-133, avenue de Verdun à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)

Arrêté du 1er août 2018 portant modification du recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 3 août 2018 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale

Décret du 3 août 2018 portant cessation de fonctions (magistrature) - M. BOYER (Jean-Marie)

Décret du 3 août 2018 portant nomination (magistrature)

Décret du 3 août 2018 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 3 août 2018 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 3 août 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 3 août 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme PARIENTI (Léa)

Décret du 3 août 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature) - M. MARRO (Dominique)

Décret du 3 août 2018 portant mise en disponibilité (magistrature) - Mme BOICHOT (Cécile)

Décret du 3 août 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme AUBRY (Sophie)

Décret du 3 août 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 3 août 2018 portant mise en disponibilité (magistrature) - M. PERNOT (François)

Décret du 3 août 2018 portant mise en disponibilité (magistrature) - Mme VIGNIER (Elise)

Décret du 3 août 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme CLIGMAN (Olivia)

Décret du 3 août 2018 portant maintien en position de disponibilité (magistrature) - Mme MONTESSORO-PIERAGGI (Isabelle)

Décret du 3 août 2018 portant mise en disponibilité (magistrature) - Mme CHARREYRE (Marianne)

Décret du 3 août 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 3 août 2018 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme VAUCHERET (Nathalie)

Décret du 3 août 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature) - M. DOMERGUE (Georges)

Décret du 3 août 2018 portant nomination (magistrature)

Décret du 3 août 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 3 août 2018 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme MAISTRE (Marjolaine)

Décret du 3 août 2018 portant placement en disponibilité (magistrature) - M. MICHAUT (Humbert)

Décret du 3 août 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 3 août 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 3 août 2018 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 3 août 2018 portant mise en disponibilité (magistrature) - Mme COVILI (Elise)

Décret du 3 août 2018 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 3 août 2018 portant nomination (magistrature) - Mme TISSOT-GROSSRIEDER (Sophie)

Décret du 3 août 2018 portant nomination (magistrature) - Mme BOIZARD (Maryline)

Décret du 3 août 2018 portant nomination (magistrature) - M. BELOT (Sébastien)

Décret du 3 août 2018 portant nomination (magistrature) - M. ROSIER (Patrick)

Décret du 3 août 2018 portant nomination (magistrature) - M. BOUCHARDON (Laurent)

Décret du 3 août 2018 portant nomination (magistrature) - M. MAZIAU (Nicolas)

Décret du 3 août 2018 portant nomination (magistrature)

Décret du 3 août 2018 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 1er août 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er août 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er août 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er août 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er août 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er août 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er août 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er août 2018 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er août 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er août 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er août 2018 relatif à une société civile d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er août 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er août 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er août 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 août 2018 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 août 2018 portant désignation des membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Décret du 3 août 2018 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 3 août 2018 portant affectation d'un officier général

Décret du 3 août 2018 portant affectation d'un officier général

Décret du 3 août 2018 portant affectations d'officiers généraux

Décret du 3 août 2018 portant nomination de l'inspecteur technique de l'infrastructure de la défense - M. RAINERO (Michel)

Décret du 3 août 2018 portant nomination du président de la commission de déontologie des militaires - M. THÉNAULT (Michel)

Arrêté du 3 août 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Arrêté du 1er août 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Réanimation médicale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Décret du 3 août 2018 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance - M. LEPETIT (Pierre)

Arrêté du 1er août 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise internationale

Arrêté du 1er août 2018 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieur hors classe de l'industrie et des mines)

Arrêté du 31 juillet 2018 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 31 juillet 2018 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 2 août 2018 portant renomination (agents comptables)