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Décret n°2018-715 du 3 août 2018

pris en application de l'article L. 223-1 du code de la route

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du permis de conduire

Résumé. Un décret modifie les règles du permis de conduire pour accélérer l'obtention des points et améliorer la sécurité routière.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route notamment ses articles L. 211-3 (Apprentissage anticipé de la conduite), L. 212-2 (Conditions pour enseigner la conduite ou animer des stages de sécurité routière), L. 213-1 (Conditions pour enseigner la conduite et animer des stages de sécurité routière), L. 213-7 (Agrément pour l'enseignement de la conduite par les associations), L. 213-9 (Obligations des écoles de conduite), L. 223-1 (Fonctionnement du système à points du permis de conduire), L. 223-6 (Récupération des points du permis de conduire), L. 223-8 (Règles du permis à points), L. 225-1 (Enregistrement des informations relatives au permis de conduire), R. 223-1 (Système de points du permis de conduire), R. 223-4 (Obligation de formation pour les jeunes conducteurs ayant perdu des points), R. 223-8 (Récupération de points après un stage) et R. 225-2 (Enregistrement des informations relatives au permis de conduire) ;

Vu les avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date des 4 avril et 31 mai 2018 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Modification du code de la route par décret

Résumé. Un décret modifie le code de la route pour ajuster les règles liées au permis de conduire.

Le code de la route est modifié conformément aux articles 2 (Réduction du délai probatoire pour les conducteurs formés) à 5 (Modification des procédures d'enregistrement des points du permis de conduire).

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Réduction du délai probatoire pour les conducteurs formés

Résumé. Les conducteurs ayant suivi une formation complémentaire obtiennent plus rapidement leur permis à 12 points.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des procédures d'enregistrement des points du permis de conduire

Résumé. La loi supprime l’enregistrement général des décisions de points et ajoute deux nouvelles responsabilités pour les préfets.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des procédures d'enregistrement des points du permis de conduire

Résumé. La loi supprime l'enregistrement général des décisions de points et ajoute deux nouvelles responsabilités pour les préfets.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Exécution du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Décret n°2018-715 du 3 août 2018
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