Section précédente

Section parente

Arrêté du 1er août 2018

portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux comptes clos le 31 décembre 2017

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des comptes des pêches maritimes pour l'année 2017

Résumé. Un arrêté du 1er août 2018 valide les comptes de l'année 2017 pour les pêches maritimes, avec un bénéfice de plus de 38 mille euros.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 911-1 et suivants (Champ d'application du livre sur la pêche maritime et l'aquaculture) et les articles L. 912-2 (Rôle du comité national dans la pêche maritime), L. 941-1 (Contrôles de police administrative en pêche maritime), L. 946-2 (Sanctions pour les manquements aux règles de pêche), L. 946-5 (Droits des personnes avant une sanction administrative en pêche) et L. 946-6 (Délai et recours des sanctions administratives en pêche) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 912-1 (Coordination des comités régionaux par le Comité national) à R. 912-17 (Rôles et responsabilités du président du Comité national des pêches maritimes) et R. 912-62 (Financement des comités de pêche maritime) à R. 912-66 (Indemnités et remboursements pour les membres des comités de pêche) ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2017 (Approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes) portant approbation du règlement intérieur du comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM),

Après consultation du conseil du CNPMEM,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des comptes des pêches maritimes pour 2017

Résumé. Un comité a approuvé les comptes de l'année 2017 pour les pêches maritimes.

La délibération n° 2/2018 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 28 Juin 2018 relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2017 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 1er août 2018 désigne les responsables chargés de son application, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des comptes du Conseil des pêches maritimes pour l'année 2017

Résumé. Le Conseil des pêches maritimes a validé les comptes de l'année 2017, avec un bénéfice de plus de 38 mille euros.

Fait le 1er août 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture,

L. Bouvier

En vigueur depuis le jeudi 9 août 2018

Arrêté du 1er août 2018
Article 1
Article 2
Annexe