Créé le 9 août 2018
La délibération n° 2/2018 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 28 Juin 2018 relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2017 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
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Arrêté du 1er août 2018
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 911-1 et suivants et les articles L. 912-2, L. 941-1, L. 946-2, L. 946-5 et L. 946-6 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 912-1 à R. 912-17 et R. 912-62 à R. 912-66 ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM),
Après consultation du conseil du CNPMEM,
Arrête :
Créé le 9 août 2018
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er août 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture,
L. Bouvier