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Décret n°2018-726 du 3 août 2018

attribuant le grade de licence au diplôme de premier cycle de l'école polytechnique

Abrogé9 août 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1 (Organisation des études supérieures en cycles), L. 613-2 (Création de diplômes propres par les établissements d'enseignement supérieur), D. 612-32-1 (Attribution du grade de licence pour les diplômes de premier cycle) à D. 612-32-4 (Délivrance du grade de licence) et D. 711-3 (Liste des grands établissements d'enseignement supérieur) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 avril 2018,

Décrète :

Créé le 9 août 2018 · Abrogé le 9 août 2026

Le grade de licence du diplôme de premier cycle de l'école polytechnique est conféré aux étudiants obtenant le diplôme à compter de la session 2020.

Créé le 9 août 2018 · Abrogé le 9 août 2026

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur du jeudi 9 août 2018 au samedi 8 août 2026

Décret n°2018-726 du 3 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4