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Arrêté du 31 juillet 2018

modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des médicaments autorisés pour les services publics, notamment ceux à base de docétaxel pour traiter le cancer du sein.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), L. 5123-3 (Liste des médicaments agréés proposée par une commission) et D. 5123-4 (Rôle de la commission de la transparence dans l'agrément des médicaments) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) et R. 163-3 (Conditions de remboursement des médicaments) ;

Vu l'avis de la commission de la transparence en date du 24 janvier 2018 relatif aux spécialités relevant du présent arrêté ;

Considérant que, conformément à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques précise les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge des médicaments ;

Considérant que dans cet avis susvisé, consultable sur le site de la Haute Autorité de santé, la commission de la transparence a estimé que l'indication thérapeutique « en association à la doxorubicine et au cyclophosphamide dans le traitement adjuvant du cancer du sein opérable, chez les patients ne présentant pas d'envahissement ganglionnaire dans le cadre du protocole TAC (Taxotere, Adriamycine, Cyclophosphamide) », présentait un service médical rendu insuffisant, au sens de l'article R. 163-3 du même code, pour le maintien de son inscription sur la liste des spécialités agréées à l'usage des collectivités publiques ;

Considérant que les ministres compétents ont décidé de suivre cet avis de la commission de la transparence et par conséquent, pour ce motif tiré d'un service médical rendu insuffisant, de modifier les conditions d'inscriptions des médicaments concernés sur la liste des spécialités agréées à l'usage des collectivités publiques en excluant la prise en charge de l'indication précitée,

Arrêtent :

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Modification de la liste des médicaments agréés pour les services publics

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments autorisés pour les services publics, en suivant les règles du code de la santé.

La liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques) est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Exécution d'un arrêté sur les médicaments

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les médicaments pour les services publics.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Liste des médicaments remboursés pour le cancer du sein

Résumé. Un arrêté liste les médicaments à base de docétaxel remboursés pour traiter le cancer du sein.

Fait le 31 juillet 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

F. Bruneaux

Le chef de service adjoint à la directrice de la sécurité sociale,

J. Bosredon

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint à la directrice de la sécurité sociale,

J. Bosredon

Arrêté du 31 juillet 2018
Article 1
Article 2
Annexe