Abrogé20 mars 2019
Abrogé par Arrêté du 12 mars 2019 - art. 2
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Arrêté du 1er août 2018
Abrogé20 mars 2019
Abrogé par Arrêté du 12 mars 2019 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu les décisions de la Commission 84/247/CEE, 89/501/CEE, 89/504/CEE et 90/254/CEE ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI, en particulier les articles L. 653-3, D. 653-2 et D. 653-30 à D. 653-35 ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2015 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;
Vu l'arrêté du 27 février 2018 modifié fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique du 20 juin 2018,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juillet 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 5 juillet 2017Art. 3 → Version 1Arrêté du 5 juillet 2017Sct. AnnexeArrêté du 5 juillet 2017Art. null
-Arrêté du 5 juillet 2017Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
1 version
5 abrogés
Abrogé20 mars 2019
Abrogé par Arrêté du 12 mars 2019 - art. 2
Créé le 9 août 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le .1er août 2018.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
V. Metrich-Hecquet
Abrogé depuis le mercredi 20 mars 2019
Abrogé parArrêté du 12 mars 2019art. 2
En vigueur du jeudi 9 août 2018 au mardi 19 mars 2019
Arrêté du 1er août 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe