Article 1
Abrogé depuis le 2019-03-20 par [object Object]
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JORF n°0181 du 8 août 2018
Arrêté du 1er août 2018
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu les décisions de la Commission 84/247/CEE, 89/501/CEE, 89/504/CEE et 90/254/CEE ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI, en particulier les articles L. 653-3, D. 653-2 et D. 653-30 à D. 653-35 ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2015 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;
Vu l'arrêté du 27 février 2018 modifié fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique du 20 juin 2018,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 5 juillet 2017 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >
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5 abrogés
Article 3
Abrogé depuis le 2019-03-20 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le .1er août 2018.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
V. Metrich-Hecquet