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Décret n°2018-720 du 3 août 2018

revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte

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Augmentation de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte

Résumé. Le décret augmente le montant de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte à partir du 1er avril 2018.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment son article L. 5423-6 (Revalorisation annuelle de l'allocation de solidarité spécifique) ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016, notamment son article 67 (Revalorisation annuelle des allocations sociales) ;

Vu l'ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 (Adaptation du code du travail à Mayotte) portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 26 avril 2018 ;

Vu la saisine du Conseil départemental de Mayotte en date du 4 mai 2018,

Décrète :

En vigueur depuis le 9 août 2018

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Augmentation de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte

Résumé. Le montant de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte passe à 8,23 euros par jour à partir du 1er avril 2018.

Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte est fixé à 8,23 euros à compter du 1er avril 2018.

En vigueur depuis le 9 août 2018

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Exécution du décret sur l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte

Résumé. Ce décret charge trois ministres de veiller à son application.

La ministre du travail, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le jeudi 9 août 2018

Décret n°2018-720 du 3 août 2018
Article 1
Article 2