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Décret du 3 août 2018

portant placement en position de disponibilité (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité de magistrats pour convenances personnelles

Résumé. Le décret autorise trois juges à prendre un congé sans solde pour des raisons personnelles.

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Disponibilités de magistrats

Résumé. Trois magistrats sont placés en disponibilité pour convenances personnelles pendant des durées variées.

Par décret du Président de la République en date du 3 août 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 mai 2018, sont placés sur leur demande en position de disponibilité pour convenances personnelles :

COUR D'APPEL DE DIJON

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône :
Mme Sylvie LAGARDE, du 1er juillet 2018 au 1er septembre 2019.

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône :
Mme Marie-Cécile NYS, à compter du 30 juin 2018 pour une durée de deux ans.

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes :
M. Williams MALARET, à compter du 9 juillet 2018 pour une durée de six mois.

Décret du 3 août 2018