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Décret du 3 août 2018

portant maintien en position de disponibilité (magistrature) - Mme MONTESSORO-PIERAGGI (Isabelle)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé sans solde pour une magistrate

Résumé. Un décret autorise une magistrate à prendre un congé sans solde pour des raisons personnelles jusqu'en janvier 2019.

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Disponibilité d'une magistrate pour convenances personnelles

Résumé. Une magistrate est autorisée à prendre un congé sans solde pour des raisons personnelles jusqu'en janvier 2019.

Par décret du Président de la République en date du 3 août 2018, Mme Isabelle MONTESSORO-PIERAGGI, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, sur le fondement du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter 4 septembre 2018 et jusqu'au 7 janvier 2019.

Décret du 3 août 2018