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Arrêté du 27 juillet 2018

modifiant l'arrêté du 4 février 2016 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation

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Modification des diplômes requis pour certaines activités animales

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2018 modifie les règles pour travailler avec des animaux.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu l'arrêté du 4 février 2016 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation,

Arrête :

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Modification des diplômes requis pour les activités animales

Résumé. L'arrêté modifie la liste des diplômes et titres nécessaires pour exercer certaines activités liées aux animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 février 2016Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 4 février 2016
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 9 août 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement et la recherche

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'enseignement et la recherche.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2018.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de l'enseignement et de la recherche, chef du service de l'enseignement technique,

J.-L. Tronco

En vigueur depuis le jeudi 9 août 2018

Arrêté du 27 juillet 2018
Article 1
Article 2