Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 février 2016 > > Art. Annexe II > >
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1 modifié
JORF n°0181 du 8 août 2018
Arrêté du 27 juillet 2018
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 4 février 2016 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 juillet 2018.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de l'enseignement et de la recherche, chef du service de l'enseignement technique,
J.-L. Tronco