A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 février 2016Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 4 février 2016Art. Annexe II
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 27 juillet 2018
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 4 février 2016 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation,
Arrête :
Créé le 9 août 2018
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 juillet 2018.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de l'enseignement et de la recherche, chef du service de l'enseignement technique,
J.-L. Tronco