JORF n°0181 du 8 août 2018

Décret n°2018-725 du 3 août 2018

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu les articles 14 et 17 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2018,

Décrète :

Article 1

Sont annulés, pour 2018, des crédits d'un montant de 10 109 755 € en autorisations d'engagement et de 7 260 999 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

Article 2

Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin