Section précédente

Section parente

Décret n°2018-725 du 3 août 2018

portant annulation de crédits

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de crédits budgétaires pour l'année 2018

Résumé. Un décret supprime des millions d'euros de crédits budgétaires pour 2018, et le ministre des comptes publics doit gérer ces annulations.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu les articles 14 et 17 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2018,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2018

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires pour 2018, soit plus de 10 millions d'euros en engagements et plus de 7 millions en paiements.

Sont annulés, pour 2018, des crédits d'un montant de 10 109 755 € en autorisations d'engagement et de 7 260 999 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires et exécution du décret

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires pour 2018, et le ministre des comptes publics doit s'en occuper.

Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires

Résumé. Un décret supprime des fonds alloués à différents programmes gouvernementaux.

Fait le 3 août 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Décret n°2018-725 du 3 août 2018
Article 1
Article 2
Annexe