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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protéger les écoles rurales
Résumé. Une proposition de loi veut aider les écoles des campagnes à mieux fonctionner et à être protégées.
Assemblée nationale
Documents parlementaires
Distribution de documents en date du mercredi 8 août 2018
Proposition de loiN° 1207. - Proposition de loi de M. Maxime Minot et plusieurs de ses collègues visant à protéger et renforcer les écoles rurales (renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation).
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