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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition de loi pour les écoles rurales

Résumé. Une proposition de loi vise à améliorer le fonctionnement et la sécurité des écoles en zone rurale.

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Protéger les écoles rurales

Résumé. Une proposition de loi veut aider les écoles des campagnes à mieux fonctionner et à être protégées.

Assemblée nationale

Documents parlementaires
Distribution de documents en date du mercredi 8 août 2018

Proposition de loiN° 1207. - Proposition de loi de M. Maxime Minot et plusieurs de ses collègues visant à protéger et renforcer les écoles rurales (renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation).

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