Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une vice-présidente au tribunal de Vesoul
Résumé. Une nouvelle vice-présidente est nommée pour le tribunal de Vesoul, avec une formation obligatoire avant de commencer.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 février 2018, Mme Sophie TISSOT-GROSSRIEDER, détachée judiciaire, est nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Vesoul chargée du service du tribunal d'instance de Vesoul à compter du 1er septembre 2018. Mme Sophie TISSOT-GROSSRIEDER effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
1 version