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Arrêté du 1er août 2018

relatif à une société civile d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire par une société de notaires

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires avec une nouvelle associée.

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Changement de notaire à Marmande

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires, avec une nouvelle associée nommée.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2018 :
La démission de M. FORTIN (Michel, Pierre), notaire à la résidence de Marmande (Lot-et-Garonne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SOCIÉTÉ D'EXERCICE LIBÉRAL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE DAVASSE-VALETTE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marmande (Lot-et-Garonne), en remplacement de M. FORTIN (Michel, Pierre).
Mme DAVASSE (Marie-Géraldine, Lise, Emilie) est nommée notaire associée.

Arrêté du 1er août 2018