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Décision du 2 août 2018

modifiant la décision du 3 mai 2017 modifiée portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsabilités administratives

Résumé. La décision change les noms de deux responsables dans un pôle administratif et ajuste certains postes, avec publication au Journal officiel.

Le délégué à la sécurité routière,

Vu le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 modifié relatif au comité interministériel de la sécurité routière, notamment son article 2 bis (Création d'un observatoire national de la sécurité routière) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 (Décret définissant les missions du ministre de l'environnement) modifié relatif aux attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, notamment son article 2 (Rôles du ministre de l'écologie dans l'administration) ;

Vu le décret n° 2014-408 du 16 avril 2014 (Décret définissant les attributions du ministre de l'intérieur) relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, notamment ses articles 2 (Rôle du ministre dans la sécurité routière) et 4 (Attributions du ministre de l'intérieur) ;

Vu le décret du 2 avril 2015 (Nomination d'un responsable pour la sécurité routière) portant nomination du délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité routière - M. Emmanuel BARBE ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2017 (Réorganisation de la délégation à la sécurité routière) portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière ;

Vu la décision du 3 mai 2017 modifiée portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière, notamment son article 2,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsables administratifs

Résumé. La décision modifie les noms de deux personnes responsables dans un pôle administratif et des relations avec les forces de l'ordre.

La décision du 3 mai 2017 susvisée est ainsi modifiée :
1° Le 6° de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Mme Marie-Louise ASPLANATO, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôle « exécution financière », pour toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation ; »
2° Le 3° de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° M. Pascal DEFRANCE, lieutenant-colonel de gendarmerie, chargé de mission des relations avec les forces de l'ordre. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de postes administratifs et publication officielle

Résumé. La décision modifie des postes administratifs et sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2018.

E. Barbe

Décision du 2 août 2018
Article 1
Article 2