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Arrêté du 20 juillet 2018

modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « nature, jardin, paysage, forêt »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du programme d'enseignement professionnel en nature et jardinage

Résumé. Un arrêté modifie le programme d'enseignement pour les élèves de seconde en nature, jardin, paysage et forêt à partir de la rentrée 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;

Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 337-51 et suivants (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2009 modifié par l'arrêté du 21 avril 2016 (Modification des spécialités du baccalauréat professionnel agricole) relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (Création des spécialités de baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « nature, jardin, paysage, forêt »

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement agricole en date du 5 juillet 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 septembre 2018

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Modification du programme d'enseignement professionnel en seconde

Résumé. Un arrêté modifie le programme d'enseignement professionnel pour les élèves de seconde en nature, jardin, paysage et forêt.

L'annexe I de l'arrêté du 13 juillet 2009 susvisé définissant le module professionnel EP3 dispensé en classe de seconde professionnelle " nature, jardin, paysage, forêt " est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 septembre 2018

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de formation

Résumé. Les nouvelles règles pour la formation en nature et jardinage au lycée professionnel commencent à la rentrée 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2018.

En vigueur depuis le 3 septembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement professionnel

Résumé. L'arrêté du 20 juillet 2018 est mis en œuvre par les responsables de l'enseignement et de l'agriculture, à partir de la rentrée scolaire 2018.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles sur l'aménagement paysager

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les aménagements paysagers.

Fait le 20 juillet 2018.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de l'enseignement et de la recherche, chef du service de l'enseignement technique,

J.-L. Tronco

En vigueur depuis le lundi 3 septembre 2018

Arrêté du 20 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe