JORF n°0181 du 8 août 2018

Décret du 3 août 2018

Par décret du Président de la République en date du 3 août 2018, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 juillet 2018 :

COUR DE CASSATION

M. Nicolas MAZIAU, est nommé conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire.