Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transformation d'une société civile professionnelle en SELARL
Résumé. Un tribunal de commerce à Carcassonne change de forme juridique pour devenir une SELARL.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2018, la transformation de la société civile professionnelle « MAITRE SIMON MAUREL GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Carcassonne (Aude), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL GTC CARCASSONNE » est agréée.
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