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Décret du 3 août 2018

portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement)

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Délégation de signature au sein du gouvernement

Résumé. Un décret permet à Mme Peres de signer des décisions à la place du Premier ministre si M. Boudy est absent.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics) modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2017-1705 du 18 décembre 2017 (Modification des règles de fonctionnement de conseils et commissions) substituant la dénomination « secrétaire général pour l'investissement » à la dénomination « commissaire général à l'investissement » ;

Vu le décret du 3 janvier 2018 (Changement de dénomination du commissaire général à l'investissement) portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 5 janvier 2018 (Gestion des fonds d'investissement) portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement),

Décrète :

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Modification d'un décret pour déléguer des signatures

Résumé. Un décret modifie un autre décret pour désigner une personne qui peut signer des décisions à la place du Premier ministre.

Le décret du 5 janvier 2018 susvisé (Gestion des fonds d'investissement) est modifié conformément à l'article 2 (Délégation de signature en cas d'absence) du présent décret.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En l'absence de M. Boudy, Mme Peres peut signer des décisions au nom du Premier ministre.

L'article 2 (Délégation de signature en cas d'absence) est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume BOUDY, Mme Naomi PERES, agent contractuel, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les décisions, avenants et arrêtés mentionnés à l'article 1er (Modification d'un décret pour déléguer des signatures) du présent décret. »

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Publication d'un décret

Résumé. Ce décret précise qu'il sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2018.

Edouard Philippe

Décret du 3 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3