JORF n°0181 du 8 août 2018

Décret du 3 août 2018

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2017-1705 du 18 décembre 2017 substituant la dénomination « secrétaire général pour l'investissement » à la dénomination « commissaire général à l'investissement » ;

Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 5 janvier 2018 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement),

Décrète :

Article 1

Le décret du 5 janvier 2018 susvisé est modifié conformément à l'article 2 du présent décret.

Article 2

L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume BOUDY, Mme Naomi PERES, agent contractuel, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les décisions, avenants et arrêtés mentionnés à l'article 1er du présent décret. »

Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2018.

Edouard Philippe