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Arrêté du 1er août 2018

modifiant l'arrêté du 20 juin 2018 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2018

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des limites de puissance et de volume pour les permis de pêche

Résumé. La France modifie les règles pour les nouveaux permis de pêche en ajustant la puissance des navires et leur volume.

Publics concernés : personnes morales, personnes physiques, armateurs à la pêche, services déconcentrés.

Objet : Fixation du contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2018 est fixé à 10 489 kW et 2 070,83 GT.

Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr) et est pris en application de l'article R. 921-8 du code rural et de la pêche maritime (Limites annuelles pour les permis de pêche).

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (CE) n° 1380/2013 du Conseil du 20 décembre 2013 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2017 (Règles pour la pêche saisonnière et les permis de pêche) relatif aux conditions de mise en œuvre du permis de mise en exploitation du livre IX, du titre II, du chapitre 1er, de la section 1 et de la sous-section 2 de la partie règlementaire du code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2018 (Limitation des autorisations de pêche en France pour l'année 2018) fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2018 ;

Vu l'avis des commissions régionales de gestion de la flotte,

Arrête :

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Modification des contingents de capacité pour les permis de pêche

Résumé. La France ajuste les limites de puissance et de volume pour les nouveaux permis de pêche, en réduisant la puissance à 10.489 kW et en augmentant le volume des navires à 2.070,83 GT.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 août 2018

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe I de l'arrêté du 20 juin 2018 susvisé (Limitation des autorisations de pêche en France pour l'année 2018) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 août 2018

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. L'arrêté du 1er août 2018 confie aux responsables des pêches maritimes et aux préfets de régions côtières la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des contingents de capacité

Résumé. Un arrêté modifie les limites de puissance et de taille pour les réservations dans plusieurs régions.

Fait le 1er août 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture,

L. Bouvier

En vigueur depuis le jeudi 9 août 2018

Arrêté du 1er août 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe