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Décret du 3 août 2018

portant maintien en disponibilité (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des magistrats

Résumé. Un juge peut prendre un an de congé sans solde s'il le demande.

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Disponibilité d'un magistrat

Résumé. Un magistrat est mis en disponibilité pour un an à sa demande.

Par décret du Président de la République en date du 3 août 2018, M. Julien SAVOYE, magistrat du second grade, est maintenu sur sa demande en position de disponibilité, sur le fondement du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 29 août 2018, pour une durée d'un an.

Décret du 3 août 2018