JORF n°0141 du 21 juin 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (1)
- Conseil constitutionnel
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 13 juin 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 13 juin 2018 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 18 juin 2018 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2018-494 du 19 juin 2018 confiant à la région Grand Est les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement
- Arrêté du 16 mai 2018 portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer »
- Arrêté du 4 juin 2018 relatif aux caractéristiques du gazole pêche
- Arrêté du 4 juin 2018 relatif aux caractéristiques du diesel marine léger
- Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol
- Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb
- Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10)
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Ministère de la cohésion des territoires
- Arrêté du 7 juin 2018 portant agrément de l'association Le Relais
- Arrêté du 7 juin 2018 portant agrément de l'association Emmaüs Saint-Gaudens
- Arrêté du 12 juin 2018 relatif à l'extension de compétence de la société coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré (SCIC d'HLM) AXEDIA sur la région Occitanie
- Arrêté du 12 juin 2018 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) La Maison flamande
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2018-496 du 19 juin 2018 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 19 juin 2018 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 24 mai 2018 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « DOMINO »
- Arrêté du 18 juin 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 18 juin 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret n° 2018-497 du 19 juin 2018 modifiant le décret n° 2017-515 du 10 avril 2017 portant expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel
- Arrêté du 19 juin 2018 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé « Parcoursup »
- Ministère des sports
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 19 juin 2018 portant fin de fonctions d'une secrétaire générale adjointe (Cour des comptes) - Mme FALK (Barbara)
- Arrêté du 13 juin 2018 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 20 juin 2018 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - Mme VAUTHIER-BARDINET (Marie-Amélie)
- Décret du 20 juin 2018 portant nomination de la sous-préfète de Saintes - Mme BARD (Adeline)
- Décret du 20 juin 2018 portant nomination du sous-préfet d'Alès (classe fonctionnelle III) - M. RAMPON (Jean)
- Décret du 20 juin 2018 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (classe fonctionnelle III) - Mme FALK (Barbara)
- Décret du 20 juin 2018 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. DESCHAMPS (Christophe)
- Arrêté du 20 juin 2018 portant nomination du directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 19 juin 2018 portant nomination du directeur de la mer Sud-Océan Indien
- Arrêté du 19 juin 2018 portant nomination du directeur adjoint de la mer de Guadeloupe
- Ministère de la justice
- Arrêté du 8 juin 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 11 juin 2018 portant acceptation de la démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 12 juin 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 juin 2018 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 juin 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 juin 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 juin 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 juin 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 juin 2018 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 juin 2018 modifiant l'extrait d'un arrêté portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2018 portant renouvellement du mandat de la présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la cohésion des territoires
- Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques et portant modification de l'arrêté du 27 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
- Arrêté du 15 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
- Arrêté du 15 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
- Arrêté du 15 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère du travail
- Arrêté du 6 juin 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 14 juin 2018 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination des membres des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministère chargé de l'emploi
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 13 juin 2018 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 14 juin 2018 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 14 juin 2018 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-AG-05 du 15 mai 2018 modifiant la décision n° 2009-25 du 12 janvier 2009 autorisant la SNC Nord Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Martinique
- Décision n° 2018-AG-06 du 15 mai 2018 modifiant la décision n° 2009-52 du 12 janvier 2009 autorisant la SNC Nord Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Guadeloupe
- Décision n° 2018-AG-07 du 15 mai 2018 modifiant la décision n° 2015-177 du 16 avril 2017 autorisant la société Ultramarine Communication à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Ordre du jour
- Bureau du sénat
- Commissions
- Délégations parlementaires
- Résolutions européennes
- Documents parlementaires
- Informations diverses
- Avis administratifs
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge d'optique médicale au chapitre 2 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge d'aides auditives au chapitre 3 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en optique médicale de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) des aides auditives de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de la pompe à insuline externe OMNIPOD visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en optique médicale de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces