JORF n° 0141 du 21 juin 2018

Arrêté du 13 juin 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 13 juin 2018 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 18 juin 2018 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Décret n° 2018-494 du 19 juin 2018 confiant à la région Grand Est les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement

Arrêté du 16 mai 2018 portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer »

Arrêté du 4 juin 2018 relatif aux caractéristiques du gazole pêche

Arrêté du 4 juin 2018 relatif aux caractéristiques du diesel marine léger

Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol

Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb

Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10)

Décret n° 2018-498 du 19 juin 2018 pris en application de l'article 33 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et portant sur la répartition entre les organismes mentionnés à l'article L. 742-9 du code de la sécurité intérieure du droit annuel de francisation et de navigation et du droit de passeport

Décret n° 2018-495 du 19 juin 2018 modifiant le décret n° 2001-1099 du 22 novembre 2001 relatif aux modalités du recrutement de magistrats prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature

Décision du 18 juin 2018 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Arrêté du 7 juin 2018 portant agrément de l'association Le Relais

Arrêté du 7 juin 2018 portant agrément de l'association Emmaüs Saint-Gaudens

Arrêté du 12 juin 2018 relatif à l'extension de compétence de la société coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré (SCIC d'HLM) AXEDIA sur la région Occitanie

Arrêté du 12 juin 2018 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) La Maison flamande

Arrêté du 19 juin 2018 portant changement de dénomination et de distributeur de la pompe à insuline externe sans tubulure extérieure MYLIFE OMNIPOD de la société YPSOMED SAS inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 juin 2018 portant approbation de cession d'une participation financière par l'établissement public Bpifrance

Décret n° 2018-496 du 19 juin 2018 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 19 juin 2018 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décision du 18 juin 2018 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 24 mai 2018 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « DOMINO »

Arrêté du 18 juin 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 18 juin 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Décret n° 2018-497 du 19 juin 2018 modifiant le décret n° 2017-515 du 10 avril 2017 portant expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel

Arrêté du 19 juin 2018 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé « Parcoursup »

Arrêté du 18 juin 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Décret du 19 juin 2018 portant fin de fonctions d'une secrétaire générale adjointe (Cour des comptes) - Mme FALK (Barbara)

Arrêté du 13 juin 2018 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes

Décret du 20 juin 2018 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - Mme VAUTHIER-BARDINET (Marie-Amélie)

Décret du 20 juin 2018 portant nomination de la sous-préfète de Saintes - Mme BARD (Adeline)

Décret du 20 juin 2018 portant nomination du sous-préfet d'Alès (classe fonctionnelle III) - M. RAMPON (Jean)

Décret du 20 juin 2018 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (classe fonctionnelle III) - Mme FALK (Barbara)

Décret du 20 juin 2018 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. DESCHAMPS (Christophe)

Arrêté du 20 juin 2018 portant nomination du directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française

Arrêté du 19 juin 2018 portant nomination du directeur de la mer Sud-Océan Indien

Arrêté du 19 juin 2018 portant nomination du directeur adjoint de la mer de Guadeloupe

Arrêté du 8 juin 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 11 juin 2018 portant acceptation de la démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 12 juin 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juin 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2018 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2018 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2018 modifiant l'extrait d'un arrêté portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juin 2018 portant renouvellement du mandat de la présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France

Arrêté du 19 juin 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques et portant modification de l'arrêté du 27 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

Arrêté du 15 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Arrêté du 15 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Arrêté du 15 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Arrêté du 18 juin 2018 portant renouvellement de nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse

Arrêté du 6 juin 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 14 juin 2018 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination des membres des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministère chargé de l'emploi

Arrêté du 13 juin 2018 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 juin 2018 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 juin 2018 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 8 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires