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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d'agrément pour une société HLM
Résumé. Un arrêté renouvelle l'agrément d'une société HLM pour gérer des logements sociaux dans les Hauts-de-France et les départements voisins.
Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 12 juin 2018, l'agrément de la SA d'HLM La Maison flamande, dont le siège social est situé à Dunkerque (59), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Hauts-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, sur les départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 23 novembre 2012 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM La Maison flamande est abrogé.
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