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Arrêté du 14 juin 2018

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de statut pour un huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice devient associé dans une société d'huissiers.

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Changement de statut d'un huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice change de statut et devient associé dans une société d'huissiers.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de M. RACINE (Sébastien, Roland) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier JOURDAIN et Frédéric DUBOIS, huissiers de justice associés » à la résidence de Paris.
M. RACINE (Sébastien, Roland) est nommé huissier de justice associé au sein de la société civile professionnelle « Olivier JOURDAIN et Frédéric DUBOIS, huissiers de justice associés ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Olivier JOURDAIN et Frédéric DUBOIS, huissiers de justice associés » est ainsi modifiée : « Olivier JOURDAIN, Frédéric DUBOIS et Sébastien RACINE, Huissiers de Justice associés ».

Arrêté du 14 juin 2018